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Convention d'utilisation de l'Espace administrateur

La présente Convention régit les conditions d'utilisation de l’Espace administrateur de La Capitale et doit être lue de concert avec tout autre contrat vous liant à La Capitale, de même qu'avec les modalités, conditions et restrictions affichées sur notre site Internet.

Pour utiliser l'Espace administrateur de La Capitale, vous devez lire attentivement les conditions stipulées ci-dessous, car vos privilèges d'utilisation sont conditionnels à l'acceptation de ces conditions et seront assujettis aux limites de responsabilité stipulées à la présente Convention.

En utilisant l'Espace administrateur, vous reconnaissez que fournir votre code d'utilisateur et votre mot de passe peut, dans certains contextes, équivaloir à votre consentement. Vous reconnaissez également que cliquer sur des mentions telles que « Ok », « Envoyer » et « Accepter » ou cocher une case associée à une telle expression consiste en un consentement et vous lie sur le plan juridique, ou, selon le contexte, lie l’entreprise de laquelle vous êtes le représentant dans le cadre de votre utilisation de l'Espace administrateur.


1. ACCÈS ET DISPONIBILITÉ

La Capitale accorde une grande importance à la sécurité des transactions effectuées par le biais de l'Espace administrateur. Par conséquent, pour pouvoir utiliser l'Espace administrateur, vous devez utiliser un logiciel de navigation qui est pris en charge par l'Espace administrateur et qui répond aux exigences de La Capitale en matière de sécurité.

De plus, veuillez noter que La Capitale se réserve le droit d'annuler ou de suspendre vos privilèges d'utilisation pour des raisons de sécurité et se réserve également le droit de cesser d'offrir l'Espace administrateur, en tout temps, et ce, sans préavis.


2. VOS ENGAGEMENTS

Vous vous engagez à utiliser l'Espace administrateur selon les conditions et modalités énoncées aux présentes. À cet égard, et de façon non limitative, vous vous engagez à :

  • N'utiliser l’Espace administrateur qu'aux fins pour lesquelles vous avez obtenu des privilèges d'accès;
  • N'y inscrire que des renseignements exacts et à jour;
  • Garder confidentiels et protéger les renseignements personnels auxquels vous avez accès en utilisant l’Espace administrateur;
  • Utiliser et partager ces renseignements personnels en tout temps conformément à la loi;
  • Ne pas usurper l'identité d'un autre utilisateur;
  • Ne pas violer ni tenter de violer les mesures de sécurité mises en place par La Capitale;
  • Ne pas rendre ni tenter de rendre l’Espace administrateur inutilisable; et
  • Donner votre consentement, lorsque requis, afin que toute personne désignée par La Capitale puisse accéder à votre compte, dans le but de vous offrir un soutien technologique ou opérationnel.

3. INFORMATION D'IDENTIFICATION ET MOT DE PASSE

Afin d'accéder à l'Espace administrateur, vous devrez utiliser un code d'utilisateur et un mot de passe. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre code d'utilisateur et de votre mot de passe. Ainsi, vous reconnaissez que La Capitale n'est pas responsable de tout dommage ou préjudice pouvant découler directement ou indirectement d'une transaction effectuée conformément à une demande formulée par une personne utilisant votre code d'utilisateur et/ou votre mot de passe sans autorisation. Néanmoins, veuillez informer immédiatement La Capitale si vous croyez que votre code d'utilisateur et/ou votre mot de passe ont été perdus, volés ou ont fait l’objet d’une utilisation non autorisée.


4. EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS FIGURANT SUR L’ESPACE ADMINISTRATEUR

La Capitale s'engage à prendre les mesures visant à ce que les renseignements contenus sur l'Espace administrateur soient aussi fiables que possible, mais ne peut cependant garantir qu’ils sont en tout temps exacts et à jour. De plus, La Capitale se réserve le droit de modifier les renseignements contenus sur l'Espace administrateur à tout moment et sans préavis. L'utilisation de l'Espace administrateur est conditionnelle à l'acceptation de ce risque par l'utilisateur.


5. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La Capitale s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour protéger les renseignements personnels que les utilisateurs lui fournissent par l’entremise de l'Espace administrateur.

À cette fin, La Capitale applique les principes et les modalités énoncés dans son énoncé de confidentialité des renseignements personnels et s’assure de se conformer aux lois sur la protection des renseignements personnels qui lui sont applicables.

Vos renseignements personnels sont conservés aux bureaux de La Capitale. Ceux-ci pourraient être hébergés de façon sécurisée à l’extérieur du Canada et être régis par les lois applicables dans ces pays.


6. MODIFICATION À LA PRÉSENTE CONVENTION

La Capitale se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis la présente Convention. Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement, puisque vous êtes lié par celle qui est en vigueur au moment où vous utilisez l'Espace administrateur.


7. UTILISATION DE FICHIERS TÉMOINS ET AUTRES TECHNOLOGIES

La Capitale utilise sur l'Espace administrateur des fichiers témoins (« cookies »), qui sont des fichiers textes placés sur votre ordinateur. La Capitale requiert également les services de sociétés spécialisées qui utilisent des technologies leur permettant de recueillir de l’information concernant, entre autres, votre navigateur, votre système d’exploitation, vos préférences, les actions que vous avez prises sur l'Espace administrateur, et votre adresse IP.

Les données recueillies via les cookies et autres technologies mentionnées ci-dessus servent notamment à personnaliser votre utilisation, à comprendre vos intérêts et besoins, à vous transmettre de l’information sur des produits et services qui pourraient vous intéresser et à optimiser la navigation sur l'Espace administrateur.

Les conditions d’utilisation et les politiques sur la vie privée des fournisseurs de services avec lesquels La Capitale fait affaire aux fins mentionnées au présent paragraphe s’appliquent à votre navigation et à votre utilisation de l'Espace administrateur.

Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de l'Espace administrateur.


8. MARQUES DE COMMERCE

Tous les renseignements figurant sur l’Espace administrateur sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42). Il est strictement interdit de reproduire, de copier, de publier, de redistribuer, de sauvegarder sur tout support, de modifier ou autrement utiliser les renseignements qu'il contient sans d’abord obtenir l'autorisation écrite de La Capitale.

Tous les logos, icônes, graphiques, dessins, noms de produits, de services et d'entreprise que l’on retrouve dans l’Espace administrateur sont des marques de commerce de La Capitale. Toute utilisation de ces marques est strictement interdite sans l'autorisation écrite de La Capitale.


9. NOUS JOINDRE

Pour toute information concernant la présente Convention, l'usage de l'Espace administrateur, la connaissance d’activités frauduleuses ou l’annulation de votre inscription, n'hésitez pas à communiquer avec notre service à la clientèle au :

1 855 747-2233

8 h à 21 h du lundi au vendredi

9 h à 18 h samedi et dimanche


10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La Capitale ne peut être tenue responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant, directement ou indirectement, de l'utilisation ou du fonctionnement de l'Espace administrateur et des renseignements qu'il contient.

La Capitale ne peut garantir que l'Espace administrateur sera disponible, ou qu'il satisfera à vos exigences, ni que l'accès à celui-ci ne sera pas interrompu, qu'il n'y aura pas de délais, de défaillances, d'erreurs, d'omissions ou de pertes de renseignements transmis, ni qu'aucun virus ou autre élément contaminant ou destructeur ne sera transmis, ni qu'aucun dommage ne sera causé à votre système informatique.


11. LOIS DU QUÉBEC

Cette Convention est régie et doit être interprétée conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec, Canada, sans égard à ses dispositions concernant les conflits de lois.

Tous les droits qui n’ont pas été expressément accordés par les présentes sont réservés. Toute disposition de ces conditions qui est déclarée invalide ou inapplicable par la loi ne rend pas les autres dispositions invalides, lesquelles demeureront en vigueur.